risque inondation par débordement ou lié aux ruissèlements dans la définition des secteurs de développements ", le schéma de cohérence territoriale en litige se borne à prévoir des recommandations en laissant

ce que son affectation à Mayotte mettrait fin à son affiliation à l'IRCANTEC, et par voie de conséquence de la nécessité de changer de régime de retraite complémentaire, et une seconde faute en lui laissant

prestataire de télésurveillance de vérifier la réalité de l'infraction elle-même, ce qui relève de la seule compétence des forces de l'ordre, mais seulement la matérialité et la concordance d'indices laissant

jugé que le contentieux n'avait pas été lié sur le terrain extra contractuel ; - sa requête d'appel est recevable ; - le syndicat mixte de Lavalette a commis une faute extracontractuelle en lui laissant

jours, de fournir de manière lisible et compréhensible aux consommateurs toutes les informations précontractuelles réglementaires, de supprimer toutes les mentions et autres éléments de communication laissant

Le relevé des observations des surveillantes du centre pénitentiaire concernant l'intéressée pour la période de mai à novembre 2014 ne fait d'ailleurs état d'aucune circonstance laissant penser que le

devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, indique que le jugement n° 2301997 rendu le 24 août 2023 par la présidente de ce tribunal administratif est revêtu, en marge, de commentaires laissant

Toutefois il ressort des pièces du dossier que d'une part, il ne fait état d'aucun agissement laissant présumer l'existence d'un harcèlement avant l'entretien du 23 octobre 2013 avec ses supérieurs hiérarchiques

Elle soutient que : - la balance des comptes de taxe sur la valeur ajoutée déductible, en laissant apparaître non seulement un compte créditeur mais également des comptes débiteurs, révèle une erreur

régulière ; le vice de procédure a donc nécessairement exercé une influence sur le principe ou le quantum de la solution retenue ; - il n'a commis aucun manquement au règlement intérieur de la BULAC en laissant

caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Oise limitant la remise partielle de sa dette d’aide personnalisée au logement à la somme de 2 972,25 euros sur une dette de 3 963 euros ainsi que celle laissant

Le 18 décembre 2020, il s'est absenté entre 12 h 20 et 16 h 00 heures de son bureau sans le fermer à clef et en laissant sa carte professionnelle dans le boitier de connexion de son ordinateur.

affectant le hameau de La Charrière ne soit justifiée ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit, la communauté de communes s'étant dessaisie irrégulièrement de sa compétence en laissant

B... du 11 au 15 mars 2019 en laissant sans soins la plaie consécutive au mal perforant plantaire dont il souffre ; - ce défaut de prise en charge est la cause de l’infection à staphylocoque doré ;

A C, une prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en laissant à la charge de celui-ci une somme correspondant à 90 % de ses

A... de se dessaisir des armes, munitions et de leurs éléments de toutes catégories, la préfète du Bas-Rhin a estimé que le comportement de l’intéressé laissait craindre une utilisation dangereuse pour

que, le jour même de son décès, J E s'est entretenu par téléphone avec sa compagne, laquelle n'a alors adressé aucune alerte à l'administration pénitentiaire quant à l'existence d'un comportement laissant

A C, une prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en laissant à la charge de celui-ci une somme correspondant à 90 % de ses

Par jugement n° 2202770 du 14 septembre 2023, le tribunal a fait droit à ces demandes en laissant à M.

autre notateur que les supérieurs hiérarchiques présents le 23 octobre 2013 et dans le cadre de l'exercice de fonctions sur un autre poste, sans qu'il n'établisse y avoir fait l'objet de comportements laissant