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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01096_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Lasy Promociones SA est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C a été incarcéré au centre pénitentiaire de Laon du 15 octobre 2019 au 7 mars 2024, date de sa libération.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
K L, d'autre part, de condamner les sociétés Lasa, Z Contrôles, G et V, D Y et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02067_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A a été condamné à neuf reprises, par les tribunaux correctionnels d'Evreux, de Laon, d'Avesnes-sur-Helpe et de Lille entre 2007 et 2017, pour des faits de violence aggravée, de menace de mort ou d'atteinte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
prononcée à son encontre est disproportionnée dès lors en particulier qu'elle ne tient pas compte de ce qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral lors de son stage au centre hospitalier de Laon
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02350_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représenté par la SELARL Legalfis Consult agissant par Me Lasne, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler un courriel du 28 septembre 2021 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00883_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a ordonné son transfert au centre pénitentiaire de Laon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un jugement du 1er février 2018 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Laon a condamné M.et Mme C à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis chacun pour des faits d'abus de confiance
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03569_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
laine de verre revêtu d'un pare-vapeur en aluminium.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2°) à titre principal, d'annuler cette délibération ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle crée une orientation d'aménagement et de programmation intitulée " Rue Erambert/rue Alfred Lasson
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Mel Johan Jean-Christ Lasme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01876_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Laon à lui verser la somme de 18 370 euros en réparation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01112_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B à se présenter chaque jour à la gendarmerie à 8 heures, à être présent à son domicile de 19 heures à 22 heures et à ne pas sortir de l'arrondissement de Laon. 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En troisième lieu, si le préfet fait valoir la proximité de quatre éoliennes au sud du projet à 1,2 kilomètres de la " zone de respiration autour de Laon ", d'une part, aucun texte n'institue des espaces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01129_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Lainé, président de la 4e chambre, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02929_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03643_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01124_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00725_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, X.
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