Procédure devant la cour : I) Dans l'instance enregistrée sous le n° 22BX00767, par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme I, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) de lui accorder

La commune de Lagorce, qui a fait appel de ce jugement, demande qu’il soit sursis à son exécution. 4.

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2021 de la préfète

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros à verser à Me Lassort, en application des dispositions de l'article 37

Eu égard au partage de responsabilité retenu au point 5, l'indemnité due par le CH de Laborit s'élève à 1 050 euros.

B, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français sans délai, la fixation du

B, représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français

Par mémoire enregistré le 5 mars 2024, la société Lassot et la société Eiffage Route Centre Est, représentées par Me Purseigle (société Abside Avocats), concluent au rejet de la requête et demandent :

A..., représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir ses conditions

B, et de Me Kolenc-Le Bloch, représentant le centre hospitalier Henri Laborit. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 10 juin 2022 et le 5 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

DECIDE : Article 1er : La requête de l'EARL Bonneau Laborde est rejetée.

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande

B, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Sylvie Laporte, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B..., représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 7 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02828, la société Fritchi, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande à la Cour : 1°)

M R, la société SCF 26 Worldwide, la SCI FRGB, la SCP Laporte et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Lassort, conclut au rejet de la requête ainsi qu'au versement par l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre de l'article