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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, conclut au rejet des conclusions à fin d'injonction et à la mise à la charge de la SCI des Cèdres d'une somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 et 27 décembre 2022, le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar-Metz, représenté par Me Muller-Pistré, a présenté des observations sur le moyen
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un procès-verbal du 9 mars 2019, un agent du service de police municipale de Tarnos a constaté la réalisation de travaux non conformes à la déclaration de travaux, à savoir une réduction des murs sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Comme l'expert, le BRGM impute l'effondrement du mur au fait prépondérant des actions érosives de la mer, lequel a été précipité par celui de l'extrémité du mur de soutènement qui longe la parcelle du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la société Acte Iard, représentée par la société Cabinet Laurent Favet, agissant par Me Favet, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02681_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 4 novembre 1990, est entrée en France le 9 juin 2022 munie d'une carte de résident italienne valable jusqu'au 17 mars 2032.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02703_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'annulation de l'obligation faite à la requérante de quitter le territoire français implique nécessairement qu'elle soit munie d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que l'autorité administrative
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs, la toiture de la construction changeant de destination prend appui sur le mur séparatif de la maison des époux D.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00649_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle était munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes et accompagnée de sa fille née en novembre 2006.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Toutefois, ces deux devis, qui ont trait à la construction d’un mur de soutènement avec pierres maçonnées en parement, ne sont pas relatifs à la reconstruction à l’identique du mur en pierres sèches qui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03071_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales, alors applicable : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01500_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Mme B A, ressortissante colombienne, est entrée régulièrement en France le 31 décembre 2018, munie d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa étudiant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La villa se compose de deux volumes suivant la pente du terrain d'environ 28 % et présente deux niveaux, ouvrant à l'ouest sur la mer et s'adossant en limite séparative Est à un mur de soutènement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Houppe, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00334_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Mme B C, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 29 mars 1967, est entrée en France le 24 février 2022 munie d'un visa C valable jusqu'au 4 avril 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02480_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme C, ressortissante camerounaise née le 13 juin 1956, est entrée en France le 28 novembre 2021 munie d'un visa de court séjour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03007_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les documents photographiques figurant dans le procès-verbal de constat d’huissier du 21 décembre 2020 montrent une construction dépourvue de toiture et dont les murs sont pour partie effondrés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que le permis litigieux prévoirait des travaux sur le mur mitoyen à sa propriété.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02756_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mme A B, de nationalité tunisienne, née le 5 mars 1965, est entrée en France le 19 décembre 2011 munie d'un visa C valable du 7 décembre 2011 au 7 février 2012, à l'échéance duquel elle s'est maintenue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00711_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellePage 2 sur 7
MULLER, Laurent, Armand, Pierre
26/06/2026
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MULLER, Laurent
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Janvier 2026 - Mandataire : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00228
23/06/2026
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MULLER, Jimmy, Jean, Laurent
04/04/2025
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OCTETLIBRE - SAVONNERIE GEROMOISE - BOUGIES GEROMOISES, MULLER, David Laurent
13/08/2023
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Muller, Laurent Christophe Lucien
02/03/2023
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