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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
dans quelle mesure, de l'accident survenu sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) le 13 octobre 2022, à l'intersection de la rue Pierre Mac Orlan et de l'avenue Armand Lanoux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette phase a donné lieu à un rapport d'expertise amiable et à un rapport complémentaire établis par le cabinet Fretay et associés et le Laboratoire Lavoué les 14 et 18 octobre 2016 mais les parties ne
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2016 à la demande de la commune de Saint-Gilles, d'une part, que le tracé de la voie communale n° 7 comporte, en amont de la déviation litigieuse, le passage d'un pont édifié sur le canal Philippe Lamour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les procès-verbaux de délimitation du 21 mars 1906 de Laxou et du 5 juillet 1830 de Champigneulles confirment les limites.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
euros, ainsi que celle de 426 euros par mois à compter du 1er juillet 2026, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00242_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
municipal d'Esquay-Notre-Dame a approuvé son plan local d'urbanisme, subsidiairement la délibération du 16 décembre 2019 en tant qu'elle crée l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du Lavoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00359_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
S'il justifie avoir travaillé en France comme laveur de voitures entre septembre 2018 et août 2021, il ressort des bulletins de paie produits que cette activité n'a pas toujours été exercée par le requérant
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et de réorganisation du service de stérilisation du centre hospitalier régional et universitaire de Nîmes devait être réalisée en deux phases, conditionnées par des opérations connexes d'achats de laveurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03583_20240208
8 février 2024
8 février 2024
administrative, de l'arrêté du 16 novembre 2023 du préfet du Morbihan portant mesures conservatoires dans le cadre de l'exploitation du parc éolien Les Moulins du Lohan sur la commune des Forges de Lanouée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette parcelle en partie boisée surplombe d'autres parcelles privées longeant le chemin rural du Touron, qui conduit à un ancien lavoir au bord du ruisseau dénommé Le Touron, et aboutit elle-même au
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23313_20230216
16 février 2023
16 février 2023
au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 28 juillet 2005 par laquelle le conseil municipal de Gagnac-sur-Cère a décidé que, du fait du refus d'un des habitants du hameau de Lavaur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
déclaration administrative, ne peut être assimilé à une opération de " retournement de prairie ", d'autant plus que la culture de légumineuses peut se faire, comme en l'espèce, par sur-semis et sans labour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, la seule mention dans ce même projet que le canal Philippe Lamour, situé au nord de la parcelle en litige, encadre " naturellement le front urbain, en marquant la séparation avec le secteur des
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
services de la direction générale industrielle et ingénierie de la société SNCF Réseau que cette dernière exploite une installation ferroviaire reliant les communes de Villefranche-de-Conflent et de Latour-de-Carol
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00388_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2019 et de leur capitalisation, en réparation des frais qu'elle a avancés à la commune de Saint-Bonnet-du-Gard pour la reprise des désordres affectant le lavoir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dans le cadre de cette expertise, le laboratoire Lavoue, spécialisé dans l'analyse des incendies de bâtiment et installations, est intervenu et a également fourni un rapport, daté 24 février 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02856_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Châlons-en-Champagne d'une demande tendant au versement d'une provision de 6 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la grève des personnels du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a refusé de leur communiquer les documents relatifs à l'attribution sur concours du marché de maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de l'ancienne caserne Latour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02056_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
par une demande enregistrée le 2 novembre 2020, de condamner la société Europe Service à lui verser la somme de 237 960 euros en compensation des sommes indûment payées pour l'acquisition de deux laveuses-décapeuses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00240_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement et ces arrêtés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 82