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B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03108_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Il relève appel du jugement du 22 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête. Sur la légalité de la délibération du 19 décembre 2019 : 2.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00089_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01827_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

administratif de Paris d’annuler, d’une part, la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, d’autre part, l’arrêté du 11 septembre 2024 par lequel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02269_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

B, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2429913 du tribunal administratif de Paris en date du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 octobre 2024 par

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02534_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2025 et 4 août 2025, Mme A..., représentée par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410789

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00933_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00300_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02447_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03831_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501334 du tribunal administratif de Paris en date du 3 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 4 décembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05495_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2514024 du tribunal administratif de Paris en date du 17 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04456_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

M a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01230_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03987_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04054_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

A... relève appel du jugement du 15 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05689_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01290_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lechêne, représentant le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05470_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05642_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03308_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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