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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00923_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 mars et 19 mai 2025, Mme B, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoire enregistré le 30 décembre 2025, la SMABTP, représentée par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02924_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui disposait, en vertu d’un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 27 décembre 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00287_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme. M. F ne démontre pas que M. C n'était ni absent ni empêché au jour de la signature des décisions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02402_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui a reçu, par un arrêté du 24 septembre 2021 publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le 27 septembre 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges n° 2200299 du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02234_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00375_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01687_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal a estimé qu’une nouvelle expertise n’est pas nécessaire compte tenu de la divergence de point de vue entre les docteurs Lenoble et A... ; - le défaut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01357_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, représenté successivement par Me Zahedi, puis par Me Monokuta puis par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 28 septembre 2023 ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 8 avril 2025, la SAS Alpha BTP Nord et la SMABTP, représentées par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), acquiescent aux conclusions de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 mai 2023, le 10 avril 2024 et le 4 février 2025, la SCA Beauce Champagne Oignon, représentée par Me Ledoux, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2022 et le 18 mai 2023, Mme E A, représentée Me Ledoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B, représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2021 ; 2°) d'annuler cette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02126_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui a reçu, par un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 27 décembre 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, auquel le préfet de ce département avait délégué sa signature pour prendre de tels actes par un arrêté du 27 décembre 2022, publié le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, auquel le préfet de ce département avait délégué sa signature pour prendre de tels actes par un arrêté du 24 septembre 2021, publié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02766_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officiellePage 2 sur 5