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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d’État, dans sa décision du 19 février 1990, Commune d’Éguilles, n° 73923, 82498, a jugé qu’il résulte de l’ensemble de ces dispositions que la modification des charges et conditions grevant un bien légué
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant du bien-fondé des impositions : Quant aux loyers et aux frais d’électricité relatifs au bien immobilier situé 57 avenue Ledru-Rollin à Paris : M. et Mme B... soutiennent que les loyers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'appel : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 17 août 2020, 8 septembre 2020, 15 septembre 2020, 12 février 2021, 1er mars 2021 et 2 avril 2021, Mmes A, représentées par Me Ledoux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00642_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2024 et le 20 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Ledeux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00620_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, propriétaire du navire " Ciel Ouvert ", maintenait celui-ci au port de Saint-Brieuc-le-Légué sans autorisation, malgré une mise en demeure du 11 janvier 2022, et a prononcé la condamnation résultant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02056_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société Europe Service, représentée par Me Ledoux, conclut à l'annulation du jugement du 10 juin 2024, au rejet de la demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, la société Engie Energie Services, représentée par Mes Ravetto et Ledun, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
26 février 2024
F, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01575_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme C, représentée par Me Ledoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses demandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03933_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, Mme C, épouse B, représentée par Me Leduc conclut au rejet de la requête de la fédération nationale des transports et de la logique force ouvrière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02423_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 17 septembre et 17 octobre 2024, la commune de Fontenay-en-Parisis, représentée par Me Leduc de la Selarl Concept Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d’État, dans sa décision du 19 février 1990, Commune d‘Éguilles, n° 73923, 82498, a jugé qu’il résulte de l’ensemble de ces dispositions que la modification des charges et conditions grevant un bien légué
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01214_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ce collège était composé des docteurs Aranda-Grau, Minani et Bisbal. Dès lors, le préfet apporte la preuve que le médecin auteur du rapport médical n’a pas siégé au sein de ce collège. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00556_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce médecin rapporteur n'a pas siégé au sein du collège de médecins dont les trois membres, les docteurs Theis, Bisbal, et Cizeron sont nommément désignés dans l'avis du 17 juin 2022 ainsi que dans le bordereau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03145_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Vienet-Legué, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Bellac une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03251_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Butry-sur-Oise, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mmes B... et Rigault
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Ledoux, concluait au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Val d'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G B et la société GMF assurances, représentés par Me Letu, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806451 du 26 avril 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner solidairement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d’État, dans sa décision du 19 février 1990, Commune d’Éguilles, n° 73923, 82498, a jugé qu’il résulte de l’ensemble de ces dispositions que la modification des charges et conditions grevant un bien légué
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