Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Herlin pour la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En ce qui concerne les préjudices invoqués par la commune de Saint-Leu : 23.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Herlin pour la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01882_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Herlin pour la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La société Sogea Réunion, la commune de Saint-Leu et la société Egis Eau relèvent appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01879_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Herlin pour la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Article 2 : Les associations Val d'Oise environnement, Amis des cèdres de Saint-Leu et Changeons d'ère à Taverny verseront à la commune de Taverny, à la commune de Saint-Leu-la-Forêt et à la communauté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00208_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Leu a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A ; - et les observations de Me Guirriel, représentant la commune de Saint-Leu, Mme F et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00459_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée à la division de la parcelle BW 253 à Saint-Leu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00460_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée à la division de la parcelle BW 294 à Saint-Leu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00299_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté 27 janvier 2020, le maire de Saint-Leu a accordé le permis de construire sollicité. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Lef Hytek a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des compléments de retenue à la source auxquels
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que : - le véhicule de type Lexus ISF modifié en modèle unique d'exhibition et d'essai sur circuits non homologué pour circuler sur routes n'entre plus depuis 2016 dans le champ d'application
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01330_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
administratif de la Réunion d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée à la division de la parcelle BW 294 à Saint-Leu
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01331_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
administratif de la Réunion d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée à la division de la parcelle BW 253 à Saint-Leu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Réunion a approuvé les plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux aléas du recul du trait de côte et de submersion marine de la commune de Trois-Bassins et de la commune de Saint-Leu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par testament fait devant notaire le 18 novembre 2004, Mme A I veuve E a légué à la commune de Sisco sa maison et ses dépendances sises sur la parcelle cadastrée section H n° 780 du territoire de cette
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, de son vivant, le titulaire de la concession peut donner ou léguer la concession funéraire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il assimile à un site anciennement anthropisé le secteur de Calissanne (Font de Leu) en raison des faibles qualités agronomiques des terres.
Source officiellePage 2 sur 5