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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02940_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Legrand, a saisi la cour d'une demande tendant à l'exécution de l'arrêt n° 18NT00598 du 17 décembre 2019. Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2020, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02929_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205699 du tribunal administratif de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00257_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 18
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC00923_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02225_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, représenté par Me Legrand, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros à lui verser au titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04925_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 19 février 2020 et du 17 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01477_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Signé : Isabelle Legrand La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pilven, - et les observations de Me Legrand, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01645_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00804_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et au préfet du Bas-Rhin, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01943_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Legrand La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02393_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Legrand La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00491_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Signé : Isabelle Legrand La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officiellePage 2 sur 55