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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01915_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 24MA01915, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02765_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024 sous le n° 24MA02765, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03050_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Gilbert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
relatif aux travaux de réhabilitation énergétique des façades des résidences « Salvador Allende » et « Chemin vert » et d’autre part, de condamner l’OPH de Bobigny à lui verser, en la personne de Me Legras
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01884_20240229
29 février 2024
29 février 2024
immobilière BDC 4 un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments à usage d'habitation sur le lot n° 12 pie du lotissement Lots Presqu'île de Nouméa, situé au 12 impasse Fernand Legras
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02266_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C B, représenté par Me Gilbert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00676_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00200_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00056_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01030_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023 sous le n° 23MA01030, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01444_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
1 000 euros à verser à Me Gilbert au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00295_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2310728 du 12 janvier 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02989_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
(Cour européenne des droits de l'homme, 9 novembre 2023, n° 72173/17, Legros et autres c/ France). Par suite, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00155_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté de transfert du 31 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
la zone d'aménagement concerté " Gilbert Pillet ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04545_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au profit de Me Gilbert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02053_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2, 19 et 30 août 2024, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et la société Relyens mutual insurance, représentées par la SARL Le Prado-Gilbert
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03877_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 14 octobre 2022, le centre hospitalier de Mâcon et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par le cabinet Le Prado-Gilbert, demandent à la cour de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01392_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
AEC) ; les documents graphiques méconnaissent les exigences de l'article R. 431-10 c) de ce même code en ce qu'ils ne permettent pas d'identifier le traitement des accès au niveau de l'avenue Louis Legros
Source officiellePage 2 sur 31