Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02532_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lesage, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certains actes au nombre desquels ne figurent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00783_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet de la Seine-Maritime et à Me Mahieu. Délibéré après l'audience publique du 29 juin 2023 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
demandé à cet égard par l’inspecteur du travail ; le tribunal administratif a pu à bon droit considérer qu’elle avait communiqué à l’inspection du travail les documents afférents à l’équipement de levage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02355_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
à cet égard par l’inspecteur du travail ; le tribunal administratif a pu à bon droit considérer que la société avait communiqué à l’inspection du travail les documents afférents à l’équipement de levage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 19 avril 2019 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la somme de 107 267,18 euros TTC ou, subsidiairement, de la condamner solidairement avec les sociétés Panorama Architecture, Matthieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01794_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Martin Lesage, secrétaire général de la préfecture, ne justifiait pas de sa compétence.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03110_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, représenté par la SAS Huglo Lepage avocats, agissant par Me Lepage, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02101_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04002_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 29 octobre 2021, la présidente de la cour a ouvert, à la demande de Me Mathieu B, une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02216_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, sous le n° 25MA02216, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01379_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Lesage, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00142_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Mathieu demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02280_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B, représenté par Me Corinne Lepage, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Pays d'Apt à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ainsi, quand bien même des salariés de cette société interviennent dans l'entrepôt pour effectuer des tâches de levage et de manutention, ainsi que pour disposer des films en matière plastique autour des
Source officiellePage 2 sur 54