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Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2024, la commune de Cururon, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme D une somme de 3 000 euros au

Aux termes du premier alinéa de l'article 85 du même code : " Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Ménerbes, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Par un courrier enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Lauris, représentée par Me Légier, a déclaré accepter le recours à une médiation.

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Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin et 14 novembre 2025, Mmes B... et Régine C..., représentées par Me Lessi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le

I A H et Mme G C épouse A H, représentés par Me Légier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2020 et 9 juin 2022, la commune de Cadenet, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Goujon, représentant M. et Mme B... et F..., - et les observations de Me Fekhardji, substituant Me Légier, représentant la commune de Ménerbes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la commune de Ménerbes, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des

intéressés, d’une part, au paiement de l’amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 et, d’autre part, à la remise en état de la plage de Cala Rossa, sur le territoire de la commune de Lecci

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I - Dans l'instance enregistrée sous le n° 20TL01677, la commune de Lourmarin, représentée par Me Légier, a produit, le 14 mars 2023, le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé par

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devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021et régularisée le 8 février 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 novembre 2021, la SA MMA IARD, représentée par la SELARL Legi

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la commune de Ménerbes, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, l’association « Observatoire des libertés », représentée par Me Légier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Ménerbes, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge H.

Par deux mémoires enregistrés le 29 septembre 2024 et le 9 décembre 2024, la commune de Lourmarin, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise