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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02965_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Lescs, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02173_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme E C, représentée par Me Lescs, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00034_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
nouvelle mise en concurrence de ce contrat, elle n'établit pas, compte tenu de son absence de candidature à l'attribution du contrat qu'elle conteste, qu'elle serait, de ce fait, susceptible d'être lésée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02172_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme E C, représentée par Me Lescs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle fait valoir que les vices invoqués par la SNC Salsedo et Cie ne sont pas d'ordre public ou ne l'ont pas lésée et aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03066_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Selon l'article L. 2131-8 du même code : " Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L. 2131-2 et L. 2131-3, elle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01524_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C, représenté par Me Lescs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 3 janvier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'impartialité en se prononçant, par l'ordonnance attaquée, pour la seconde fois sur la question de la qualification du contrat conclu en 1988 et sur la question de la propriété du funérarium ; - elle est lésée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01701_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
handicapées a attribué à l'intéressée, par décision du 25 janvier 2022, une orientation vers une unité d'évaluation, de réentrainement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, la société Fergom, re résentée ar Me Lessi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Cabriès de la somme de 3 000 euros en a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
17 février 2020 : Aux termes de l’article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales : « Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00761_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Cette augmentation de la surface habitable du bâtiment résulte, encore, de la facture émise par la société Leny faisant état de la pose d'une chape de béton à l'étage d'une surface de 30 m² ainsi que de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A, auxiliaire puéricultrice depuis 1978 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 12 août 2015.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03044_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024 et par un mémoire (non communiqué) enregistré le 8 avril 2025, la SA Engie Energie Services, représentée par Me Lesne (Selarl B2L
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2023, le centre hospitalier Guillaume Régnier, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02668_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme C épouse A, auxiliaire puéricultrice depuis 1984 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 29 décembre 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02671_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A, auxiliaire puéricultrice depuis 1975 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 27 décembre 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01673_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Lescs, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l’article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales : « Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, représenté par Me Lesne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société EDF à lui verser les sommes de 38 770 euros outre intérêts, capitalisés, en exécution des contrats
Source officiellePage 2 sur 12