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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01376_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sa cellule familiale ne pouvant se reconstituer au Liban
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00516_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
M. et Mme C ont déduit de leur revenu imposable de 2015 et 2016 des pensions alimentaires versées à leurs parents résidant au Liban.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00480_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il ressort par ailleurs de ses déclarations qu’elle a décidé de quitter son domicile familial situé aux Emirats arabes unis pour s’installer au Liban, où elle bénéficie du statut de réfugiée palestinienne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02691_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Toutefois, elle n'établit pas, par son récit et les pièces produites, notamment l'extrait d'un rapport d'une organisation internationale sur le Liban faisant état d'éléments généraux et les témoignages
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00128_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
De même, il ne ressort pas des pièces du dossier que son fils A..., scolarisé en France depuis moins de deux ans à la date de la décision, ne pourrait pas poursuivre son cursus scolaire au Liban ou en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02585_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet s'est également prononcé sur les risques encourus en cas de retour au Liban en relevant que l'intéressée n'établissait pas qu'elle serait exposée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01625_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00613_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B serait regardé comme fiscalement domicilié au Liban. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02156_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son traitement médical n'est pas accessible au Liban
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02178_20240827
27 août 2024
27 août 2024
En quatrième lieu, ainsi qu'il a été dit au point précédent, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la vie familiale ne pourrait se poursuivre au Liban.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01182_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Dès lors, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue au Liban, le pays d'origine de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01430_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Toutefois, les décisions en litige ne font pas obstacle à la reconstitution de la cellule familiale, dont tous les membres ont la même nationalité, au Liban, où M. et Mme C... ont vécu chacun au moins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00358_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
l'appui de ses conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français, de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; - la situation de conflit armé en Ukraine et au Liban
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 août 2021 de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02926_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Si elle indique avoir quitté le Liban avec sa mère, également en situation irrégulière, et ses frères et sœurs à la suite de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth qui aurait endommagé une partie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01628_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si Mme A... soutient que cette dernière est sur le point de quitter le Liban avec l’aide du haut-commissariat aux réfugiés, elle n’apporte pas plus de justificatif à l’appui de ses allégations en appel
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le ministre chargé de l'économie a expédié le 4 décembre 2020, à l'adresse au Liban indiquée par la société R, un courrier l'informant de son intention de renouveler
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le ministre chargé de l'économie a expédié le 1er juin 2021, à l'adresse au Liban indiquée par la société S, un courrier l'informant de son intention de renouveler
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
forme de lingots de haute pureté, commandé par la société Q à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques, en définitive bloqué au Liban
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02924_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
S’il indique avoir quitté le Liban avec sa mère, qui a également fait l’objet d’un refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire, et ses quatre frères et sœurs à la suite de
Source officiellePage 2 sur 9