la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse D a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'enjoindre à la société Enédis de déposer, à ses frais, la ligne

La présente instance n'a pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

les décisions du 14 octobre 2019 et du 2 juillet 2020 par lesquelles le syndicat des transports d'Ile-de-France a rejeté ses demandes d'indemnisation du préjudice lié aux travaux de prolongement de la ligne

() répondant aux conditions suivantes : () / 5° Le service de presse en ligne met à disposition du public un contenu original, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait

En second lieu, la société requérante soutient que le projet de création de ligne a eu comme conséquence de supprimer des stations.

ligne.

de circulation d'engins lourds à proximité de la ligne à haute tension.

avec le binôme, celui-ci devant être relié à la ligne guide ou à la lance ; la faute de la victime l’exonère donc totalement ; subsidiairement, la faute commise par M.

En juin 2010 ont débuté à Saint-Denis des travaux de réalisation des équipements permettant le fonctionnement de la ligne de tramway T8.

Figure au nombre de ces motifs le défaut de valeur probante des documents destinés à établir la réalité du lien matrimonial entre les époux ou du lien de filiation produits à l'appui des demandes de visa

En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus par les premiers juges et non contestés en appel, d'écarter les moyens tirés de l'illégalité de la décision du 25 février 2019 rejetant la

Dans ce cas, il doit regarder ce refus de la personne publique comme ayant pour seul effet de lier le contentieux. 6.

SNCF Réseau à lui verser la somme de 66 166,66 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices que lui a causés la réalisation des travaux de prolongement de la ligne

ligne et de paris sportifs à cote.

; - les valeurs à retenir doivent tenir compte de la vétusté ; - il n'existe pas de lien de causalité entre l'incendie et la remise en état d'une ligne électrique souterraine, de sorte que ce poste

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la voie publique longeant la maison d'habitation des époux B a fait l'objet de travaux publics ayant permis d'enfouir une ligne électrique haute tension

En premier lieu, M.

de tramway et de modernisation et de prolongement de la ligne 68 à Marseille résultant des désordres hors du périmètre de l'expertise.