A l'issue des élections municipales du printemps 2020, la liste électorale " Massieux autrement " a été élue à la majorité des suffrages et M. B a été élu maire de la commune de Massieux.

Il relève appel du jugement du tribunal administratif de Lille du 19 décembre 2024 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions.

Par un jugement n° 2003197 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance en date du 7 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l'exécution de ces deux décisions. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Triangle a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du maire de Seclin

candidats du Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) qui a vocation, par ses statuts, à représenter la collectivité ou l’établissement employeur ; - la liste

Par un jugement n° 2202389 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a prononcé la réduction de la base de l’impôt sur le revenu de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice

l'emploi sur le fondement de l'article L. 5221-2 du code du travail lorsque sa demande concerne un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et figurant sur une liste

circonstances de l'espèce, eu égard à l'ancienneté du séjour en France de l'intéressée, à la réalité de son insertion professionnelle ancienne et pérenne dans un métier qui, sans être inscrit sur la liste

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 31 mai 2018 et du 26

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel la directrice du groupe hospitalier

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Gauthier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908220/4-3 du 17 septembre

des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des sportifs des collectifs nationaux ".

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a obtenu de l'ARS du Centre-Val-de-Loire, dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, la liste des véhicules bénéficiant d'une AMS

des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire ; de même, un certain nombre d'oiseaux rencontrés sur le site figurent sur la liste de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux

le 17 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec, représentées par Me Gautier

Dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ancienneté du séjour en France de l'intéressé, à la pérennité de son insertion professionnelle dans un emploi qui, sans être inscrit sur la liste des métiers

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le maire de Sallaumines a refusé de le titulariser en qualité d'adjoint technique

société SNS avait satisfait à son obligation de reclassement, la ministre a également entaché la décision contestée d'une erreur dans la qualification juridique des faits, dès lors, d'une part, que la liste