Procédures initiales devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2018 et le 12 juin 2019, M. et Mme B, représentés par Me Luciani, avocat, ont demandé à la cour : 1°)

Procédures initiales devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2018 et le 12 juin 2019, M. et Mme B, représentés par Me Luciani, avocat, ont demandé à la cour : 1°)

Article 2 : La commune d'Annemasse versera à Me Lussiana, avocate de M.

B, représenté par Me Marie-Laure Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

A, représenté par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en tant qu'il confirme l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif

A C B, représenté par Me Lussiana, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète

B, représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 12 janvier 2021 et le 26 mars 2021, la société Immo Sud, représentée par Me Luciani, demande à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 12 janvier 2021 et le 26 mars 2021, la société Var Immo, représentée par Me Luciani, demande à la Cour :

I B, représentés par Me Lussiana, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 11 février 2021 ; 3°) d'annuler la décision implicite par

suivant la notification de l'arrêt, conformément aux dispositions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, des arrêtés de mise en demeure à l'encontre des maires de Furiani, Biguglia, Borgo et Lucciana

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par Me Luciano, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant la commune de Peynier, et de Me Lucchini, représentant M. B et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Par mémoires enregistrés le 5 décembre 2024 et 5 mars 2025 (celui n'ayant pas été communiqué), la société Lifteam, représentée par Me Guien (Scp Guien, Lugnani et Associés) conclut au rejet de la requête

B, représenté par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté portant abrogation de la protection

Par le jugement dont il est relevé appel, tant par la SCI A Uno que par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le tribunal administratif de Lyon a déchargé la SCI Luciano Uno des rappels

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2021, le 16 novembre 2021 et le 7 janvier 2022, la SARL Van Thiel Gérance France, représentée par Me Luciani, demande

Haute-Corse faisant état de la nécessité de trouver une solution transitoire de manière urgente, cette lettre intervient plusieurs mois après la suspension administrative de l'exploitation du site de Lucciana