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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01402_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vendé, représentant la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La société Simone - Teinturerie de luxe exploite une blanchisserie-teinturerie dans le 12e arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Tassin-la-Demi-Lune est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02010_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La SAS France Luxe a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00734_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par la présente requête, la commune de Sainte-Luce demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 19 décembre 2024. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et a enjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune de délivrer le permis de construire sollicité par la société FR Immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune, enregistrée le 7 avril 2022 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B n'ont pas été lues au cours de la séance comme l'a été le mémoire disciplinaire n'a pas eu pour effet d'entacher d'irrégularité la procédure au regard des dispositions de l'article 5 du décret du 25
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00218_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du maire de Tassin-la-Demi-Lune rejetant sa demande de permis de construire valant division.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01635_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le maire de Sainte-Luce a refusé de retirer le permis de construire, délivré le 27 juin 2023 à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00806_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des amis de la montagne de Lure a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L’article 11 du règlement de la zone U2 du plan local d’urbanisme de la commune Sainte-Luce reproduit les mêmes dispositions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02581_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
associations Collectif pour le Triangle de Gonesse, Val-d’Oise Environnement, France Nature Environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre France, Les Amis de la Terre Val-d’Oise, le Mouvement national de lutte
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La société Simone - Teinturerie de luxe a fait valoir ses observations par un courrier du 21 août 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SARL Rénovation Luxe Marseille, anciennement dénommée SARL F, dont le gérant est M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
décision implicite, née le 21 octobre 2020, par laquelle le maire de la commune de Saint-Doulchard a rejeté la demande de la société Axians Mobile tendant à la fermeture à la circulation du chemin de la Lune
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02527_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, et ainsi que l'a jugé pour droit la Cour de Justice de l'Union
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01046_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société Objectif Lune soutient que ces charges, suffisamment justifiées par la production de ses relevés bancaires et de ceux de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
notamment pour objet la promotion des paysages de la vallée de l’Aveyron, tandis que l’association « Lévézou en péril » compte parmi ses buts la défense de l’identité des paysages de l’Aveyron et la lutte
Source officiellePage 2 sur 193