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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02885_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai d'un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01046_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande dirigées contre la décision du 26 octobre 2021 du préfet du Pas-de-Calais
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2021, 16 septembre 2022 et 10 octobre 2023, la société Sénior Assistance SALP, représentée par Me Luttringer, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la société Euro Protection Surveillance, représentée par Me Luttringer du cabinet Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Valérie Lutran, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00025_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01017_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05337_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
22 décembre 2023 par lesquels la préfète du Val-de-Marne a prononcé la fermeture totale pour une durée de trois mois des établissements d'accueil pour jeunes enfants dénommés, respectivement " Les Lutins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Euro Protection Surveillance, représentée par Me Luttringer, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Lutringer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la société Euro Protection Surveillance, représentée par Me Luttringer du cabinet FIDAL, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01648_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Valérie Lutran, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser à son conseil en application des dispositions de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
H, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00426_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024 Mme A, représentée par Me Lutran, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a accordé à la société TDF un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un pylône de télécommunication sur un terrain sis à Lurin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00563_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Lutran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00942_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Lutran, représentant M. A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SELARL Pharmacie Saint-Urbain, représentée par Me Luttringer, conclut au rejet de la requête et des conclusions de l'ARS Grand Est et à ce qu'une somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01998_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A l'issue de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2015, le lot n° 1 portant sur les multi-accueils " Les Moussaillons " et " Les lutins du Marais " a été attribué à la société Léa et Léo et le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01194_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Lutran, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C épouse D, née le 5 octobre 1987, et M.
Source officiellePage 2 sur 3
MAISON LUTRINGER
26/07/2026
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LUTRINGER Industries
12/07/2026
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LUTRINGER Industries
12/07/2026
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LUTRINGER, Nicolas, LUTRINGER (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl Amandine Riquelme : Me Amandine Riquelme 13 bis boulevard foch Cs 40050 51722 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par
07/07/2026
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MECANIQUE GENERALE LUTRINGER
Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire en désignant comme liquidateur la SELARL Evolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 2 Pl des Campions 02100 ST QUENTIN en date du 12 mai 2026.
22/05/2026
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