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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00494_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’établissement public VNF a, par un procès-verbal dressé le 25 février 2022, constaté le stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, sur le territoire de la commune du Port-Marly
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02488_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C a commencé à travailler en extra sous couvert d'autorisations provisoire de séjour, en qualité de plongeur officier de cuisine, pour la société SA Café Marly à partir du 23 juin 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
° 1803949 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette délibération en tant que l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur d'extension de la " Croix-de-Marly
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01124_20230227
27 février 2023
27 février 2023
nouveaux documents, notamment des attestations concernant une activité d'aide à la personne exercée par Mme E à raison de 4 heures par semaine, du bénévolat auprès de l'association Emmaüs de Roanne Mably
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
° 1803949 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette délibération en tant que l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur d'extension de la " Croix-de-Marly
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la zone de chalandise en prenant en compte plusieurs éléments : l'autoroute A2, principal axe routier présent, les quatre autres supermarchés Lidl situés à proximité, à Onnaing, Escautpont, Anzin et Marly
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00581_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
M. et Mme C, parents d'un enfant alors scolarisé en classe de maternelle à l'école César Geoffray de Marly-le-Roi (Yvelines), font appel de l'ordonnance du 19 janvier 2022 par laquelle le président de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
leur verser respectivement une somme de 36 176, 67 euros, et une somme de 1 785, 53 euros en réparation des préjudices consécutifs à la reprise d'incendie dans le garage souterrain de la résidence Le Marly
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00163_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
déclarations d'impôt sur le revenu auprès du service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye Sud en indiquant être domiciliée à sa résidence actuelle sise 33 route de Versailles à Le Port-Marly
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
explicite du 19 août 2020 et autorisant, à nouveau, le licenciement de Mme C a été signée par Mme D A, inspectrice du travail de l'unité de contrôle Hainaut Sambre Avesnois chargée de la section 02-04 - Marly
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
explicite du 19 août 2020 et autorisant, à nouveau, le licenciement de Mme B a été signée par Mme D A, inspectrice du travail de l'unité de contrôle Hainaut Sambre Avesnois chargée de la section 02-04 - Marly
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01383_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Maly, substituant Me Baffert, pour la société Fuego. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00907_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
française, et les autres membres de sa famille sont titulaires soit d'une carte de résident, soit d'une carte de séjour pluriannuelle ; ses liens sont particulièrement intenses avec sa mère et sa sœur Marly
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00713_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
l'immigration et de l'intégration, un courrier du 5 février 2020 de la maison départementale des personnes handicapées de Moselle, une décision d'affectation de leur fils en classe Ulis dans le collège de Marly
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si les requérants soutiennent d'une part que la parcelle classée Uap est bordée au Sud par des espaces boisés rattachables à la forêt de Marly et qu'il est donc illégal de prévoir l'urbanisation de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
bénéficier des mêmes droits que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ; or, en pratique, son lieu de travail effectif, où il accomplit la majeure partie de son temps de travail, est son domicile à Marly-le-Roi
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00558_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il produit également, pour la première fois en appel, un compte-rendu de passage aux urgences du centre hospitalier privé de Port-Marly du 23 octobre 2021 pour une chute, ainsi qu'une ordonnance du même
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Meudon le 17 juin 2010, dont l'intéressé a été avisé le 21 juin 2010, et par le commandement de payer qui lui a été notifié par lettre recommandée non retirée le 25 novembre 2010, à son domicile de Marly-le-Roi
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L a été transporté aux urgences de l'hôpital des Courses de Maisons-Laffitte puis transféré au service de cardiologie de la clinique de l'Europe de Port-Marly où il a séjourné plusieurs jours, puis est
Source officiellePage 2 sur 3
LE GOUEZ-TAUGERON, Mailys, Germaine, Chloé
02/08/2026
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Letombe, Maïlys
31/07/2026
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CAMIADE, Jennifer, Mailys
30/07/2026
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PELLETREAU, Maïlys Rimma Marina
30/07/2026
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GAZAUD, Mailys France Anne
28/07/2026
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