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B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de faire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01412_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A, représentée par Me Malfray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02513_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02792_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02214_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03332_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

A..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00149_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

80 A du livre des procédures fiscales ; la doctrine 4 C-8-07 du 12 juillet 2007 vise notamment les régimes d'exonération temporaire tel que le régime applicable jusqu'en 2011 dans la zone franche de Madère

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04658_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

C B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03413_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212030 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01382_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 février 2025 du

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01816_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02619_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304177/1-1 du 17 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a que partiellement fait droit

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01673_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

D..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 4 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00602_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Si l’appelante soutient qu’est prévue la création de merlons de terre implantés en périphérie du projet le long de la traverse de Canet au nord, le long des maisons du lotissement du Madiran au sud et

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01722_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00835_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Houppe, substituant Me Safatian, représentant la société BR Associés et autres et de Me Maderay

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Depuis l'entrée nord de La Jarrie, sont ainsi visibles outre les quatre éoliennes projetées, les parcs éoliens de Saint-Crépin, de Nachamps-Courrant, de la Benate, de Chantemerle-Torxié, de Bignay-Mazeray

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