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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01608_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune
DCA_25PA01609_20251218
DCA_25PA01610_20251218
DCA_25PA01611_20251218
DCA_25PA01612_20251218
DCA_25PA01613_20251218
DCA_25PA01614_20251218
DCA_25PA02705_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02478_20240607
7 juin 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA01658_20240329
29 mars 2024
DCA_23PA01858_20241025
25 octobre 2024
DCA_24PA02191_20251121
21 novembre 2025
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03144_20241025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03266_20241031
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Abdollahi Mandolkani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA00166_20241004
4 octobre 2024
DCA_22PA01614_20231013
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04518_20230412
12 avril 2023
Marseille d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le président de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a retiré son autorisation d'occupation d'un poste à flot dans le port de la Madrague
DCA_25PA01977_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Landoulsi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA01612_20241004
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de M.
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