Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par arrêté du 5 juillet 2022, le maire de la commune de Mâron s'est opposé à cette déclaration.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Mâcon : En ce qui concerne l'indication opératoire : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si la résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon indique que le comité a sollicité l'avis d'un médecin expert psychiatre sur la situation de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
10 août 2023
référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier de Mâcon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mâcon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
rouge », « Mâcon rosé » et « Mâcon Pierreclos rouge » ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01900_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le 19 décembre 2013, la société à responsabilité limitée (SARL) DLC a procédé à l'acquisition, auprès de la SARL VL Maçonnerie, d'un fonds de commerce de maçonnerie pour un prix total de 150 000 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00579_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SELARL Laurent Mayon soutient que la somme de 17 500 euros doit être admise au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02057_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... a saisi le tribunal administratif de Dijon d’un litige l’opposant à la commune de Mâcon.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Ferme éolienne du bois Masson demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse d'autoriser ces trois éoliennes. Sur les conclusions d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Magne est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêté du 6 mai 2020, le maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00658_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
, la société recherchant un " maçon/manutentionnaire pour l'aide en maçonnerie sans expérience " ; - en occultant le fait qu'il a un contrat de travail à durée indéterminée et qu'il justifie d'une ancienneté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G B et la H ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01544_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la maison de retraite Manon des sources est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, Charolles et Tournus l'occupation et la gestion des installations portuaires de Mâcon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00861_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21271_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
représentés par la SCP Juris Excelll, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler l'arrêté N° PC 034 0149 21 H0004 du 27 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Margon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ainsi, la société Socotec n’est pas fondée à soutenir que les désordres affectant la maçonnerie seraient exclusivement liés à des défauts d’exécution.
Source officiellePage 2 sur 93