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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01639_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a successivement été promu au grade de matelot de 2eme classe puis de 1ère classe, et de quartier-maître de 2nd classe puis de 1ère classe à compter du 1er octobre 1968.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que l'incident de la nuit du 11 au 12 avril 2018 est relaté par le matelot Lanier et par les matelots Malliard et Debriel qui indiquent dans leurs attestations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ateliers Mathieu Jallet qui n'ont pas produit d'observations. Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00720_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Prosper Mathieu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
sous-évaluée par l'expert en l'absence de prise en compte des fuites urinaires persistantes ; * 5 000 euros au titre du préjudice d'agrément car elle a été contrainte de dissoudre l'association de majorettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00579_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 26 juin 2023 et 2 janvier 2024, la commune de de Saint-Georges-sur-Fontaine, représentée par Me Mathilde Coquerel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
décembre 2024 et 14 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Monoprix Exploitation, représentée par Me Mancret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Maitrot, représentant la SAS Photosol Développement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la somme de 107 267,18 euros TTC ou, subsidiairement, de la condamner solidairement avec les sociétés Panorama Architecture, Matthieu
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B, représenté par Me Matthieu Seingier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement n° 1811145/3 du 2 octobre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2025, la société Photosol Développement, représentée par Me Maitrot, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04002_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 29 octobre 2021, la présidente de la cour a ouvert, à la demande de Me Mathieu B, une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D a alors été mis à disposition de la SASU Batorama pour occuper son poste de matelot navigant à compter du 31 décembre 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01505_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Par mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la société Photosol, représentée par Me Maitrot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00142_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Mathieu demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officiellePage 2 sur 40