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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01879_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E aurait dû sortir de l'hôpital à la date du 7 mai 2016, ainsi que l'a estimé le tribunal administratif.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En outre, et ainsi que l'ont à juste titre relevé les premiers juges, à supposer que le principe actif de l'Urbanyl ne serait pas disponible au Mali, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu : -la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; -l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01817_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Enfin, s'il soutient que le régime d'assistance médicale (RAMED) mis en place au Mali ne couvre pas la prise en charge médicamenteuse, il ne l'établit pas.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01212_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par ailleurs, pour attester de l'insuffisance de la prise en charge médicale au Mali, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Si la requérante a été titulaire de ce certificat de mai 2019 à mai 2020 et en a demandé le renouvellement ou la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans en juillet 2020, son mari a déclaré à
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03605_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
alors qu'elle n'a pu que récemment engager des démarches de régularisation, la précédente demande de titre pour raison de santé n'ayant été présentée sur un mauvais fondement qu'à l'initiative de son mari
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03551_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A, ressortissant malien né le 12 mai 1981, est entré en France en 2000 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00857_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, qui souffre de schizophrénie, soutient que cinq des sept médicaments qui lui sont prescrits en France ne sont pas disponibles au Mali, à savoir l'aripiprazole et la quétiapine (antipsychotiques), le
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03532_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Des pièces ont été enregistrées le 29 mai 2024, après la clôture d'instruction, pour Mme B, et n'ont pas été communiquées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02556_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C, épouse A D, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 mai 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04021_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A afin de se marier en France.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00186_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a besoin d’un suivi biologique tous les six mois, d’une imagerie tous les ans ainsi que d’un test pour la fibrose tous les deux ans, qui ne peuvent être assurés au Mali.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01443_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 avril 2023, le 11 avril 2023 et le 13 mai 2024, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01527_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant de la remise en cause de la déduction d'un mali de fusion : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01524_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une décision du 24 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à Mme C le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01024_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00027_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05360_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant le Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02847_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il souffre d'une hépatite B chronique, que son état de santé nécessite un traitement par tenofovir et un suivi médical annuel et qu'il ne peut bénéficier au Mali
Source officiellePage 2 sur 205