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conclusions présentées à fin d'appel en garantie par la société Amlin Insurance SE ainsi que par les sociétés Octant Architecture et Bleher Architectes, par la société Allianz Iard et par la société Sebat

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00966_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00283_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Seban, déclare se désister de l'instance engagée.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02496_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01410_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01603_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'EPT Boucle Nord de la Seine, représenté par Me Seban, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Montaigne

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01163_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01164_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01166_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01168_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01170_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 1 380 euros au titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01171_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 1 380 euros au titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01172_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01175_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01177_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01179_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01180_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24LY02967_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

C B, représenté par la SELARL Elodie Mabika, agissant par Me Mabika-Sauze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02393_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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