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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01313_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C A, représenté par Me Jassem Manla Ahmad, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Nancy du 17 avril 2023, le cas échéant, d'enjoindre au préfet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Manla Ahmad, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l’appel incident, l’infirmation du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg en tant qu’il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00957_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03137_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Moselle du 7 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle, sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00979_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Manla Ahmad, qui a succédé à Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01459_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de faire procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02031_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Vienne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01963_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 28 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01649_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B E, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02293_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00221_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle d'effacer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01309_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00144_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01952_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 en tant que la préfète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 30 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02032_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01317_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B C, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00399_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 novembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03244_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02868_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision née le 13 septembre 2022 par laquelle
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