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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, auquel a succédé, à compter du 1er janvier 2016, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a conclu un marché public de travaux comprenant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01560_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sasu Bouygues énergies et services, représentée par la Selarl Altana, a demandé au tribunal administratif de la Martinique, de condamner le maître d'ouvrage, le Groupement de Coopération Sanitaire de Mangot-Vulcin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00050_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
rendus A le tribunal pour enfants de E (I démocratique du Congo/ RDC), respectivement Jean-Claude Kasawu, de nationalité congolaise, né le 4 septembre 2010 à Kengé (RDC), et Lucie Mangala
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2019, la SELARL Grave-Randoux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Soficable, représentée par Me Mangel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04081_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Du 1er septembre 2008 au 30 avril 2016, la société Caraïbes Développement a exploité la fourrière de Mangot Vulcin, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public conclu avec la communauté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, représenté par Me Boutet-Mangon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 mars 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05131_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Mangou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127876/3-2 du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 de l'inspectrice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C A située 36 rue des Barrières au Lamentin vers l'Immeuble Jardi Cash sis quartier Mangot Vulcin dans la même commune ; 2°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, sous le n° 21DA01118, et un mémoire enregistré le 23 mai 2022 la SELARL Grave-Randoux, représentée par Me Frédéric Mangel,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Erard pour la commune de Villiers-le-Bâcle et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01751_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Mangala Muzungu, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil s'est fondé sur les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, qui prévoient que : "
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01983_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Erard pour la communauté d'agglomération Paris-Saclay et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C, - et les observations de Me Mangaud, avocat de la société Service Concierge John Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La société Caraïbes développement, qui exploitait depuis le 1er septembre 2008, et jusqu'au 1er avril 2016, la fourrière de Mangot Vulcin dans le cadre d'une délégation de service public conclue avec la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutet-Mangon,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01985_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Mangot, pour la commune de Fillinges ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
requête et un mémoire en réplique, enregistrées les 27 août et 18 octobre 2024, le comité social et économique de l'UES Mutualité française, représenté par la SELARL Dellien Associés, agissant par Me Mangou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01404_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
’administration statue à nouveau (CE, Section, 8 mars 1963, Ministre de l’agriculture c/ Pradel, p. 146 ; CE, Section, 10 avril 1964, Clinique du Chablais, p. 215 ; CE, Section, 26 mars 1965, Sieur Magnol
Source officiellePage 2 sur 3