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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01943_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
France n'ayant pas intégré la première année commune aux études de santé d'obtenir le cas échéant un diplôme européen leur permettant d'exercer en France les professions de chirurgien-dentiste ou de masseur-kinésithérapeute
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00479_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'ensemble de ces éléments permet d'établir l'existence du lien de filiation entre Mme C et l'enfant Odile Mafleur Magloire Song par possession d'état.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02404_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Eglantine Mahieu, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02322_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A ne démontre pas qu'il aurait participé de manière personnelle, continue et directe à une activité d'antiquaire et ne justifie pas dès lors qu'il exerçait une telle activité de manière professionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que : - la pratique de la profession de masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’un contrat d’assistant collaborateur par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02306_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00418_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02923_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
le versement à Me Mahieu de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, Mme B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et Magan B, représentée par Me Mahieu, conclut au rejet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01288_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04991_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
français n'ayant pas intégré la première année commune aux études de santé d'obtenir le cas échéant un diplôme européen leur permettant d'exercer en France les professions de chirurgien-dentiste ou masseur-kinésithérapeute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04996_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
français n'ayant pas intégré la première année commune aux études de santé d'obtenir le cas échéant un diplôme européen leur permettant d'exercer en France les professions de chirurgien-dentiste ou masseur-kinésithérapeute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01371_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A est masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elle se prévaut, à cet égard, de l'audition d'une des masseuses qui aurait déclaré qu'il y avait deux masseuses B salon qui recevaient deux à cinq clients B jour et B salon.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01263_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ces comptes-rendus relataient de manière très détaillée et concordante les faits reprochés à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01468_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Enfin, il a déduit des recettes ainsi calculées les commissions versées en espèces aux masseuses à hauteur de 26 % du chiffre d'affaires. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03828_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
assujettie au titre de l’année 2017 pour son établissement situé à Béziers ; - il n’en a pas non plus fait mention dans ses visas ni n’y a apporté une réponse motivée ; - le tribunal a statué de manière
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le moyen manque par conséquent en fait. 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C était due à des difficultés de recrutement durable de masseurs-kinésithérapeutes de la fonction publique, et le choix de contrats à durée déterminée résulte de considérations propres à l'activité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01073_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officiellePage 2 sur 12
MANSEUR, Abdelkrim
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .
26/07/2026
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MANSEUR, Abdel-Ghani
28/06/2026
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manseur, Elemiah
25/06/2026
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MANSEUR, Amir, Fathi
19/06/2026
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MANSEUR, Abdelkrim
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2
14/06/2026
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