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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 15 juillet 2021, le maire de Mantes-la-Jolie a décidé de surseoir à statuer sur sa demande, pour une durée de deux ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01568_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
H B, représentés par Me Deboosere Lepidi, ont demandé au tribunal de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Mantes-la-Jolie les a mis en demeure de quitter,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00772_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille B A, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00182_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la commune de Mantes-la-Jolie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
douanes et droits indirects de Paris-Ouest a rejeté la candidature de la SNC Calequisse dans le cadre de la procédure d'appel à candidature pour l'implantation d'un débit de tabac sur la commune de Mantes-la-Jolie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02428_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 9 janvier 2023 portant retrait de son agrément
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de Magny-en-Vexin aux entiers dépens ; 5°) et de mettre à la charge de la commune de Magny-en-Vexin la somme de 5 000 euros à leur verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02197_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B représenté par Me Manya demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre à l'État, à titre principal, de le réintégrer, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D est le représentant légal, est propriétaire, depuis le 22 décembre 2010, d'un bien immobilier situé 4 rue du Lavoir à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
En ce qui concerne les préjudices de Maddy F transmis à ses ayants droit : 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03084_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Matip, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00362_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du contentieux du Conseil d'État a attribué au tribunal de Nantes, en application des articles R. 342-2 et 342-3 du code de justice administrative, le jugement des requêtes présentées par la société Mann
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02612_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Manya, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200911 du 12 juillet 2024
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat et de l'ASA Peyre Mant Monségur, la somme de 1 000 euros chacun à verser à M. A.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01231_20240227
27 février 2024
27 février 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune d'Arnouville-lès-Mantes est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Estate 2 ; 3°) de mettre à la charge de la société Mana Estate 2 la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le désistement d’instance : Le désistement de M. B... est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01757_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 15 juillet 2023 sous le n° 23TL01757 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'association Refuge Agri-Loisir - La ferme aventure, représentée par Me Manya
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02745_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un jugement n° 2110380 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté du maire de Mantes-la-Ville.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21501_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Manya, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à l'Etat
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