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323 résultats pour « Maral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

) (Lay, Vendée, Sèvre niortaise et Marais poitevin).

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01887_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

intérêts de retard, d'une part, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Carentan-les-Marais

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 213-49-1 du code : « L’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin est dénommé « Etablissement public du Marais poitevin ». / Il est

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00142_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ils soutiennent que : - le régime de la réduction d’impôt « Malraux » est optionnel et non exclusif par nature ; l’option peut ne porter que sur une partie des dépenses ; - le législateur n’a pas

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01434_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

la décision implicite par laquelle le maire de Magny-en-Vexin a rejeté leur demande tendant à libérer l'accès à la parcelle dont ils sont propriétaires par le chemin rural n° 18 dit " des prés des marais

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01097_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Girard ; - il est incompatible avec les dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme en ce qui concerne le site de la Normandelière et du Marais Girard ; - il est incompatible avec les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00286_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Frémont, rapporteur public ; - les observations de Me Berges, substituant Me Elfassi, pour la société S.E.P.E. " Les Grands Patureaux ", et de Me Guezennec pour la commune de Maray.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03362_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le maire de Saint-Joachim a exercé le droit de préemption sur la parcelle de marais cadastrée section

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00129_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, à titre principal, d'annuler la convention d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00217_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande à la Cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00230_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

lequel le maire de la commune de Béthune a délivré à la SCI la Graineterie un permis de construire pour la régularisation de travaux réalisés sur des constructions existantes situées impasse du Beau Marais

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02161_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

L'arrêt visé ci-dessus mentionne au point 17 que la valeur des parts de la SCI des Marais déterminée selon la méthode mathématique s'établit à 309 euros au 31 décembre 2015 compte tenu de la valeur du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02376_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’association syndicale des Prairies de la Martinière est donc tenue d’acquitter les cotisations syndicales résultant de son appartenance à l’Union des syndicats des Marais du Sud Loire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00622_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Poitevin ; sur les quatre lieux de pompage, deux se trouvent dans la zone Natura 2000 du Marais Poitevin, un se situe à 150 m de cette zone et le dernier est à 175 m du ruisseau qui se déverse dans la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02123_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

29 décembre 2020 du maire de la commune de Rémering-lès-Puttelange portant interdiction de toutes activités nautiques, subaquatiques et de baignade dans les eaux de l'étang communal dit " étang des marais

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00367_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'association Rouler libre by Udelcim l'association Union Parisienne, le comité Marais Paris, l'intersyndicale nationale des VTC " INV ", M. D B et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

du Médoc de Blanquefort à Macau » et dans une Zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d’Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

d'Olonne " et, à l'est, à proximité immédiate de la ZNIEFF de type II " Dunes, forêts, marais et coteaux du pays d'Olonne ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04462_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la place du Marché Sainte-Catherine, située dans le secteur sauvegardé, devenu site patrimonial remarquable, du Marais, a été construite au XVIIIème

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00682_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de dresser un état descriptif des immeubles construits, y compris en sous-sol, au 28-32 route du bassin n° 6 et 11 impasse des Petits marais

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N.AMARAL

SIREN 882417975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

15/09/2026

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10/09/2026

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AMARAL IMMOBILIER

SIREN 927909747GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

09/09/2026

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Miguel AMARAL Consulting

SIREN 928875384GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

04/09/2026

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