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30 résultats pour « Marc Tournoud »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02083_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021 et des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2022, le 8 décembre 2022 et le 12 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Tournoud

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04278_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En outre, la requérante ne produit pas davantage de justificatif tendant à établir que la somme de 753,08 euros proviendrait de son ancien mari. 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02057_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021 et des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2022 et le 8 décembre 2022, l'EURL Velvet café, représentée par Me Tournoud, demande à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un jugement n° 2107709 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté conjoint.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01499_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

son obligation d'assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ; - c'est l'exposition à de tels rayonnements qui a causé la leucémie myéloïde dont est décédé en 2008 leur mari

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01523_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01948_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un jugement n° 2001279 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02343_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un jugement n° 1907780-10 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02110_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par la proposition de rectification du 19 mars 2019 adressée à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00062_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Tournoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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