Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02948_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Saisi le 25 septembre 2020, après qu'un procès-verbal de tentative d'expulsion a été dressé le 23 septembre, le préfet de l'Aude a, par une décision du 7 mai 2021, accordé, à compter du 1er juin 2021,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21268_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2202186 du 2 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet de l'Aude.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03793_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'appel de Toulouse sous le n° 21TL03793, et des mémoires enregistrés les 15 avril 2022 et 13 mai 2022, le département de l'Aude, représenté par Me Walgenwitz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un jugement n° 2205454 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01816_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administrative, (…) et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Aude ».
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un arrêté du préfet de l'Aude du 5 mars 2018, dont la légalité a été confirmée par jugement n°1801315 du 27 avril 2018 du tribunal administratif de Montpellier, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02538_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 28 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00549_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
l’Aude, portant la mention « travailleur saisonnier », valable jusqu’au 25 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un arrêté du 18 mars 1993, le préfet de l'Aude a classé en 4ème catégorie le passage à niveau privé n° 247 bis situé au kilomètre 343,027 de la ligne ferroviaire de Bordeaux à Sète, sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2102832 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01307_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 28 mai 2019, le préfet de l'Aude a délivré à la société O'MEGA 2 un permis de construire un parc photovoltaïque flottant d'une puissance de 18 mégawatts sur les plans d'eau d'une ancienne
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un jugement n° 2001853 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a condamné Voies Navigables de France à verser la somme de 475 236 euros toutes taxes comprises au département de l'Aude
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01349_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Des mises en demeure ont été adressées le 12 mai 2022 aux sociétés Véraza Energies, Saint-Salvayre Energies et Saint-Polycarpe Energies.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02973_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
E B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 A lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00008_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il s’est marié avec une ressortissante française le 2 mars 2019 et s’est vu délivrer, le 13 mai 2019, un premier certificat de résidence en qualité de conjoint de français. Le 27 août 2020, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02510_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires informe la Cour que, par un arrêté du 17 mai 2023, le préfet de l'Aude a retiré le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03524_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par courrier du 23 mars 2022 reçu le 15 avril suivant, le département du Tarn a informé le département de l’Aude qu’il considérait que le domicile de secours de M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de l'Aude dans l'arrêté du 12 avril 2022 selon lesquels il aurait rompu tout lien.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés le 23 mars 2022, le 11 avril 2022 et le 9 mai 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) B, M.
Source officiellePage 2 sur 74