CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

29 résultats pour « Marie-Elisabeth DUTTLINGER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00894_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02286_20240522

Admin. Appel

Page 2 sur 2

← Précédent

22 mai 2024

22 mai 2024

Fait à Douai, le 22 mai 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00096_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 7 mai 2024, la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B a été constatée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00891_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01423_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

de la Gironde, les brochures A et B intitulées respectivement " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04465_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

D à la date du 3 mai 2022. Par suite, le litige est privé d'objet s'agissant de la décision de transfert. 6.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00574_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le préfet du Nord a communiqué des pièces, enregistrées le 25 mai 2023, mais n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00693_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un jugement n°2210015 du 3 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02573_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle