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D A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler sa carte de séjour pluriannuelle.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00342_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, le syndicat intercommunautaire du Littoral déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02436_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par un jugement n° 1803625 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de la CCIT des Landes.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2024, 5 mars 2025 et 15 mai 2025, l’association Nature Environnement 17, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02371_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Pessac a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident du 12

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00390_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Comment by DANOUX Noémie: Ce mémoire n’a pas été communiqué.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22424_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02016_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

par la directrice du SISAD sur sa demande du 12 mars 2021.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01791_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Mayotte

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00044_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2024, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00220_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 mars et le 29 juillet 2020, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 8 mars 2022, la cour d'appel de Caen a, sur le fondement de l'article 49 du code de procédure civile, saisi le tribunal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00827_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02283_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Nenistan Archi a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Bruges

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03435_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 20 mars 2022, Mme A épouse B a informé la Cour de ce qu'elle n'avait pas d'observations à formuler sur les pièces transmises le 14 mars 2022 par le comité d'action

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00109_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

octobre 2024, la cour a rejeté la requête de la préfète du Rhône tendant à l'annulation du jugement n° 2303368 - 2303369 du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Lyon annulant les arrêtés du 27 mars

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01880_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

A, ressortissant tunisien, relève appel du jugement du 16 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 mai 2022 lui faisant obligation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Forces Motrices de Gurmençon a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les articles 1er et 3 de l'arrêté du 3 mai

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