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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n° 1802046 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01169_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03801_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans ces conditions, c'est à tort que le tribunal administratif de Bordeaux a admis l'intérêt à agir de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à la réglementation relative à la pêche maritime et à l'aquaculture marine.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un jugement n° 1902869 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à ces demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 20 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à l’université de Bordeaux un permis de démolir la station marine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03812_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à l'université de Bordeaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2003566-2101274 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01410_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00932_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01162_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01436_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01774_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement n°2000001 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'office du tourisme du Marin à verser à la SAEPP la somme de 33 591,60 euros TTC au titre des indemnités
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02012_20260224
24 février 2026
24 février 2026
antérieure : La Copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 20 décembre 2021, par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00427_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n°2003673 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’Association de défense de la pointe du Cap Ferret (ADPCF) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 15 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01111_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
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