CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

215 résultats pour « Marion COURTY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01112_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2023 et 29 mars 2024, Mme E D, représentée par Me Jaubert, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01579_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01792_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024 Mme A, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 février

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01821_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 16 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00410_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02179_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00283_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025 sous le n°25NT00283, le préfet du Morbihan demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03048_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01552_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02402_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Moutel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03689_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01112_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02081_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, représenté par Me Ernestine Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00791_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00873_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02550_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00201_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Garlopeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01862_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 11 juin 2020 et le 25 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00133_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT03286_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de M. C..., représentant le préfet du Morbihan. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle

Page 2 sur 11

← PrécédentSuivant →