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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : M. et Mme C verseront la somme de 1 500 euros à la SNC Marignan Résidences au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00635_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La requête a été communiquée à la commune de Vaucresson et à la société Marignan Résidence qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00706_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société Mat 3, qui exploite un débit de boissons, restaurant, bar à cocktails, discothèque-clubbing sous l'enseigne " le Matignon " au 3 avenue Matignon dans le 8ème arrondissement de Paris, relève
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02255_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI d’Olbiche a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire d’Avranches a délivré à la SNC Marignan
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 512 696, 59 euros, d'autre part, de condamner cet établissement public et la commune de Martignas-sur-Jalle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02181_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Martino de Luca, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02182_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Martino de Luca, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03117_20230214
14 février 2023
14 février 2023
la communauté d'agglomération du Haut-Bugey a prescrit son plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan local d'habitat (PLUiH) sur le territoire de trente-six communes dont celles de Martignat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... au territoire de la seule commune de Marignane et lui imposant de se présenter quotidiennement, à 18 heures, au commissariat de police de cette localité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06074_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 8 décembre 2025, l’association « Los Estuflaïres, groupe d’animation Caylusien », représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
partielle des cotisations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2017 à 2019, pour les sites de Louvigné-de-Bais, Bais et Martigné-Ferchaud
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
foncière au titre de l'année 2015 et des suppléments de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016, auxquels elle a été assujettie pour les sites de Louvigné-de-Bais, Bais et Martigné-Ferchaud
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03337_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Lande à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent comprenant trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Commer et de Martigné-sur-Mayenne
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03996_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En premier lieu, B soutient que la proposition de rectification aurait dû lui être adressée non pas au 66 rue de Miromesnil mais au 14 rue de Marignan à Paris.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
suite de la dégradation, le 12 octobre 2015, d'une canalisation de gaz naturel qui serait située dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) dénommée " Les Florides ", sur le territoire de la commune de Marignane
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A est propriétaire d'un bien immobilier sis 16 rue de Marignan à Paris (8ème).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03285_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par ailleurs, malgré les bons états de service de l'intéressé, qui était alors affecté à la Compagnie de Sécurité de l'hôtel de Matignon depuis octobre 2015 et était un capitaine de gendarmerie expérimenté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
agglomérations et villages existants et à proximité de zones agricoles ou naturelles de zonage Ns ; - en zone Nt deux secteurs situés sur la colline de Notre-Dame sur le territoire de la commune de Marignane
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - il renonce à la majoration pour manquement délibéré appliquée aux rehaussements notifiés au titre des bénéfices non commerciaux saint-martinois, d'un montant total de 4 858 euros
Source officiellePage 2 sur 5
MARTIGNON 1880
09/07/2026
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MARTIGNONI BLANDIN
02/07/2026
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TAXI MARTIGNON
09/06/2026
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MARTIGNON 1880
31/05/2026
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MARTIGNON FINANCES
11/05/2026
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