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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02927_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle soutient que : - l'ordonnance du tribunal administratif de la Martinique est mal fondée, dès lors que son préjudice s'est aggravé et s'est révélé dans toute son ampleur postérieurement à sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de surseoir à statuer sur toute demande dont la juridiction
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02115_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu : - le code général des impôts de Saint-Martin et le livre des procédures fiscales de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02113_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de déclarer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00305_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'expertise à la communauté d'agglomération du pays Nord Martinique en lieu et place de la commune de La Trinité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de toute nature représentés au sein de chaque domaine du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique (CESECEM).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré du 11 septembre 2023, le préfet de la Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement : " Au sens du présent chapitre, on entend par déchet toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble,
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2020 ; 2°) d'annuler la saisie à tiers détenteur et la décision de refus de la demande de main levée, avec toutes conséquences de droit.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 1900073 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le CHU de la Martinique à verser à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la collectivité territoriale de Martinique, révélée par cette lettre, de ne pas exécuter la délibération n° 20-121-1 de l'assemblée de Martinique du 11 juin 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00430_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E D, Mme K I, Mme C H et Mme A F, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération n° 17-379-1 du 13 octobre 2017 par laquelle l'assemblée de Martinique a adopté la décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société Carenantilles exploite une aire de carénage sur le territoire de la commune du Marin (Martinique) autorisée, au titre de la législation sur les installations, ouvrages, travaux et activités
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01240_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Martinique a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03234_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dispositions, alors même qu’il n’aurait pas accompli plus de deux séjours consécutifs en Martinique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En troisième lieu, alors que la collectivité territoriale de Martinique fait valoir que les personnes promues au titre de l'année 2020 exerçaient toutes déjà des fonctions de direction et d'encadrement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04184_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le CDOMK a contesté cette décision devant le tribunal administratif de la Martinique qui, par un jugement du 8 juillet 2021, a annulé à son tour la décision du CNOMK.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La SARL Martin Boulanger exploite une pâtisserie située au 15, rue Henri Barbusse à Aniche (Nord).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la Martinique a délivré à M.
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