Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2020, le centre communal d'action sociale de La Rochelle, représenté par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00929_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, représenté par Me Alain Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03320_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 2 décembre 2021 et 16 mars 2022, la communauté de communes Aunis Atlantique, représentée par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02291_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02027_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, ressortissant malien né le 15 novembre 1987 à Mafouné (Mali), a quitté son pays d'origine après l'obtention du baccalauréat, à l'âge de dix-huit ans, afin de se rendre en Algérie, où il a vécu durant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En outre, le vérificateur a relevé que Mme C... avait contracté auprès de la Matmut un contrat d’assurance habitation principale du 27 mars 2017 au 11 octobre 2018 pour une pièce principale de surface
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une chaudière ou d'un radiateur de chauffage central ; / - l'adjonction d'un radiateur supplémentaire ; / - la transformation d'une installation de chauffage central au charbon en une installation au mazout
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En l'absence de réponse à sa demande, la société MATMUT à laquelle l'intéressée avait accordé un mandat de gestion le 24 février 2015 dans le cadre d'une garantie de protection juridique, a formé une demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2020 et 28 septembre 2022, le centre communal d'action sociale de La Rochelle, représenté par Me Madoulé, demande à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 24 janvier 2024, la commune de La Rochelle, représentée la SCP Lagrave-Jouteux, agissant par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02976_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2023 et 24 janvier 2024, la commune de La Rochelle, représentée la SCP Lagrave-Jouteux, agissant par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02977_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2023 et 24 janvier 2024, la commune de La Rochelle, représentée la SCP Lagrave-Jouteux, agissant par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Madoulé, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 17 mars 2023 ; 2°) de le décharger des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02839_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 25 mai et 12 juin 2021 sous le n° 21PA02839 Mme C D, représentée par Me Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00311_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Tout d'abord, M. et Mme A invoquent la déduction des primes d'assurances payées au cours de l'année 2013 et produisent des documents de l'assureur MATMUT avec des montants en euros pour justifier de primes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00642_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2020, la commune de Courchevel, représentée par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La proposition de rectification du 13 juillet 2017 indique que l'administration a exercé son droit de communication auprès de la Communauté urbaine de Strasbourg, la GCS E-santé, la MGEN, la Matmut et
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04258_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Mafoua-Badinga, avocat, conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du préfet de la Seine-Saint-Denis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
part, si la commune de Wissous fait valoir l’indépendance de chaque hall de stockage des données, l’étanchéité des installations extérieures les unes par rapport aux autres, la présence de cuves de mazout
Source officiellePage 2 sur 2