Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02005_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, la Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocats au
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00061_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Bruz, représentée par Me Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B au
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02062_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, le CIAS de la CARENE, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02067_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la CARENE, représentée par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02068_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01600_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la communauté de communes de l'Ile de Ré, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Perros-Guirec et la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté, représentées par la SELARL cabinet Coudray, concluent au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02662_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chinon (37500), a fait l'objet le 20 août 2021 d'une mise en demeure de procéder, à l'évacuation des déchets qu'il a abandonnés ou laissés abandonner sur le terrain cadastré A 1266, au lieu-dit " La Coudraie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L..., représentant unique au titre de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, les communes de Courçais, Mesples et Viplaix, la communauté de communes du Pays d’Huriel, la société pour la
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03035_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00634_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 23 décembre 2024, la communauté de communes Médoc-Estuaire, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00457_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Troude, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision, révélée par le courrier du 30 septembre 2019, par laquelle le maire de Saint-Malo a refusé de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00963_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le délai d'appel, fixé à deux mois dans le courrier de notification du jugement adressé par le tribunal administratif, courait donc à compter de cette date.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me De Guilhem, substituant, Me Rozec pour la J et de Me Saulnier, substituant, Me Guillon-Coudray, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure initiale devant la cour : Par un courrier enregistré le 18 mai 2020, Mme B A, représentée par la SCP Gilles Thouvenin, Olivier Coudray et Manuela Grevy, a demandé à la cour d'assurer l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00319_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
à compter de l'acceptation du transfert par l'Etat requis, délai qui recommence à courir intégralement à compter de la date à laquelle le jugement du tribunal administratif statuant au principal sur cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00488_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
à compter de l'acceptation du transfert par l'Etat requis, délai qui recommence à courir intégralement à compter de la date à laquelle le jugement du tribunal administratif statuant au principal sur cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00953_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un courrier en date du 9 octobre 2024, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01062_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Si le délai de six mois fixé à l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013, qui courait à compter de l'acceptation du transfert aux autorités slovènes, a été interrompu par l'introduction, par M.
Source officiellePage 2 sur 82