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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23337_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par la SCP CGCB et Associés, agissant par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la délibération en date du 6 février
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un courrier enregistré le 1er février 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Carré Cézanne, représenté par Me Gautier Lacherie, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00361_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Morzine-Avoriaz, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01519_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par mémoire enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Sergy Dessous Aménagement, représentée par Me Gautier (SELARL BG Avocats), a conclu au rejet de la requête et demande à la cour de mettre solidairement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022 et un mémoire enregistré le 17 août 2023, l'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre, représentée par Me Gautier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00827_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A C, représenté par Me Gautier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 en tant qu'il a rejeté les conclusions
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02069_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par mémoire enregistré le 12 août 2024, la commune de Montriond, représentée par Me Gautier (Selarl BG Avocats), conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il n'y soit fait que partiellement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. ; Considérant ce qui suit : Mme B..., recrutée en 1999 par le CCAS de Beauregard-L'Evêque pour contribuer aux animations au sein de l’EHPAD Gautier, a été titularisée en 2005 dans le cadre d’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00262_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. ; Considérant ce qui suit : Mme A..., recrutée en 2007 par le CCAS de Beauregard-L'Evêque en qualité d’agente contractuelle affectée à l’EHPAD Gautier, a été nommée le 1er novembre 2009 dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00269_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. ; Considérant ce qui suit : Mme B..., recrutée par le CCAS de Beauregard-L’Evêque en mars 2009 en qualité d’agente contractuelle affectée à l’EHPAD Gautier, a été nommée le 1er mars 2010 stagiaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00272_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. ; Considérant ce qui suit : Mme B..., recrutée en décembre 2009 par le CCAS de Beauregard-L’Evêque en qualité d’agente contractuelle affectée à l’EHPAD Gautier, a été nommée en février 2013
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Lozinghem et la SAS Desquesnes, représentées par Me Gautier Lacherie, concluent au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2022, la commune d’Anse, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Brico Calade la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00988_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Gautier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00939_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, le SIVU des Hautes Cévennes, représenté par Me Galtier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2025 du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Pompignac, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03108_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, la commune de Cenon, représentée par Me Gauci, demande à la cour, : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00351_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Gauthier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403106 du 16 décembre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 août 2021, le 13 février 2023 et le 23 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Massieux, représentée par Me Gautier
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03415_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, -les observations de Me Gauthier-Hugon, pour la SARL Archipels croisière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 46