Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme A, représentée par Me Maillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du 15 janvier 2024

La commune de la Faute-sur-Mer, représentée par Me Maudet, a présenté un mémoire, enregistré le 25 octobre 2018, qui n'a pas été communiqué.

doit être réformé en ce qu'il a considéré que l'expertise donnait suffisamment de garanties d'impartialité pour que ses conclusions puissent être prises en compte ; - les imageries par résonance magnétique

du centre hospitalier régional universitaire de Lille est engagée en raison, d'une part, d'un manquement à l'obligation d'information quant aux risques et aux bénéfices de l'imagerie à résonance magnétique

d'une faute qui engage la responsabilité du centre hospitalier régional de Metz-Thionville ; - entre le 28 décembre 2018 et le 15 avril 2019, date à laquelle une seconde imagerie par résonance magnétique

prétendu usage de fiches de consultation du système d’immatriculation des véhicules, certaines fiches ont été éditées pour ses besoins professionnels ou ceux de ses collègues ; s’agissant du badge magnétique

lequel la maire de Lanton a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation après sinistre d'une habitation existante sur la parcelle cadastrée section F n° 1513 située au lieu-dit Le Mauret

départ de ce délai n'étant intervenu que le 23 juin 2020, la saisine des premiers juges le 27 août 2020 était recevable ; - le marché de fourniture de carburant repose sur l'utilisation de cartes magnétiques

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Magret, demande à la cour d'annuler une décision du 7 janvier 2025 par laquelle le service des finances

A, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Maudet, représentant la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île. Considérant ce qui suit : 1.

excès de pouvoir la décision du 28 mai 2019 par laquelle le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine ne l'a pas autorisée à installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique

douleur montée dans le cou avec des difficultés de rotation de la tête, de troubles de surdité de l'oreille gauche et il a constaté que des objets métalliques tiennent sur son bras gauche qui devient magnétique

B A, représenté par Me Maillet, doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, l'EARL PL Valade, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n°23VE01813, le 3 août 2023, Mme C, représentée par Me Maillet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

17 février 2020 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Denain a dénoncé les conventions du 7 août 2017 portant, d'une part, sur l'utilisation d'un appareil d'imagerie par résonnance magnétique

Après une imagerie par résonnance magnétique nucléaire (IRM) et une écho-endoscopie rectale, une sphinctéroplastie a été préconisée et réalisée le 16 juin 2016.

Elle soutient que : - le centre hospitalier de Denain a commis une erreur de diagnostic, faute d'avoir réalisé une imagerie par résonance magnétique (IRM) ; - elle a été prise en charge par le service

Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, sous le n° 25VE00199, Mme C, représentée par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant ; 3°

A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut