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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DCA_20VE02445_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 16 mai 2017, Mme C a demandé l'arrêt des retenues opérées sur son traitement, le remboursement des sommes prélevées depuis le mois de mai 2016 et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par un jugement n° 2305956 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03517_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L. à Max Automobile pour 19 335 euros HT, un courriel interne de M. D...
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01692_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par des arrêtés du 27 mars 2025, le préfet de la Sarthe les a assignés à résidence dans la commune du Mans pour une durée de quarante-cinq jours, puis, par des arrêtés du 13 mai 2025, a renouvelé leur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02747_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 31 mars 2021, la maire de Cabrières-d’Aigues a accordé à la SCEA du Mas Saint-Jean un permis de construire régularisant l’existence du hangar et les travaux réalisés sans autorisation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02927_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un jugement n° 1903011 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02928_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un jugement n° 1903010 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01995_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 2407172 du 31 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 7 mai 2024 du préfet de la Sarthe.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un jugement du 2 novembre 2022, dont la société Max Mara relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2017, du titre de perception
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02178_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B a présenté un recours gracieux contre la décision du 21 mars 2019 et le titre de perception correspondant. Ce recours a été rejeté par une décision de la directrice du MAE du 4 juin 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mai 2024 et 13 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02713_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un jugement n° 2103199 du 31 mai 2022 le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de la SARL Sodea.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02846_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un jugement n° 2103199 du 31 mai 2022 le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de la SARL Sodea.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Max Mara a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 16 mai 2017 par laquelle la directrice régionale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02692_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les 28 avril 2017, 31 mai 2017 et 30 juin 2017, la société Mader a émis trois factures de situation, pour un montant total de 574 454,75 euros TTC.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02042_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lors de son interpellation dans le cadre d'un contrôle routier le 30 mars 2023, les services de police ont relevé sa situation irrégulière sur le territoire français.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'eau destinée à participer à l'alimentation en eau de la douve située sur la parcelle cadastrée n°1120 section A leur appartenant, ainsi que la décision implicite de rejet de la demande formulée le 14 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de Fédération BATI MAT TP CFTC est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Fédération BATI MAT TP CFTC.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00039_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Une note en délibéré enregistrée le 15 mai 2025 a été présentée pour l'EURL Mak 7. Considérant ce qui suit : 1.
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