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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01475_20260129
29 janvier 2026
Par un courrier du 13 mars 2020, la SA Verallia France a demandé à l’inspection du travail l’autorisation de licencier M. B....
1ère chambre
DCA_22TL22463_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 30 mai 2023, M.
Juge des référés
ORCA_25DA00713_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2404111 du 20 mars 2025, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00709_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Yutz, représentée par Me De Zolt, persiste dans ses précédentes écritures.
DCA_23NC01613_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 mai 2023, 11 décembre 2024, et des mémoires qui n’ont pas été communiqués enregistrés les 15 mai 2025 et 19
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, le CSE de la société ZF Active Safety France, représenté par Me Blindauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mai 2021, le 12 février 2024, le 14 mars 2024, le 18 mars 2024 et le 23 août 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Dôme
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00112_20221020
20 octobre 2022
B, représenté par Me Blandeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser en application des dispositions
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
Par une ordonnance du 23 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 avril 2022 à 12 heures.
DCA_23LY01474_20260129
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Verallia France a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle l’inspecteur du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
Par un jugement n° 205768 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 25 août 2020. Procédures devant la cour : I.
3ème Chambre
DCA_24NT01786_20241004
4 octobre 2024
B, hébergé par le CCAS d'Alençon, est sans activité et emploi depuis mai 2021 et ne dispose pas de ressources lui permettant de subvenir à ses besoins.
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_20NC02742_20230131
31 janvier 2023
L'intéressée n'ayant pas versé les montants ainsi réclamés, ces ordres de recettes ont été suivis d'états rendus exécutoires les 23 janvier, 18 février, 14 mars, 16 mai, 6 juin et 1er juillet 2019, conformément
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
Saisie d’un recours administratif par la société Cora, la Commission nationale d’aménagement commercial a également émis un avis favorable le 7 mars 2024.
2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
A B, représenté par Me Blondeaut, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BPG Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler en la cause la société
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
d'une résidence de 23 logements et 13 garages sur un terrain situé 32 rue Valérie André, ensemble la décision implicite de rejet de leurs recours gracieux du 27 septembre 2020 et d'annuler l'arrêté du 3 mars
1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
Blondel, secrétaire général de la préfecture de l'Orne, pour le préfet et par délégation.
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
La requête a été communiquée le 4 mai 2020 à M. A C qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
B, représenté par Me Blondet, demande à la cour: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 du président du conseil départemental de la Somme portant réintégration ; 3°)
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