Par un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Yutz, représentée par Me De Zolt, persiste dans ses précédentes écritures.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 mai 2023, 11 décembre 2024, et des mémoires qui n’ont pas été communiqués enregistrés les 15 mai 2025 et 19

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, le CSE de la société ZF Active Safety France, représenté par Me Blindauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mai 2021, le 12 février 2024, le 14 mars 2024, le 18 mars 2024 et le 23 août 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Dôme

B, représenté par Me Blandeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser en application des dispositions

Selon l'article 3-26 inséré dans le décret du 30 mars 2020 par l'article 1er du décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'avril 2021 du fonds de solidarité à destination

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la société La Fabrike Architectes, représentée par Me Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau Giacomoni Dichamp Martinval, demande

Par une ordonnance du 23 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 avril 2022 à 12 heures.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23PA02149, et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 juillet et 27 septembre 2023, la société Juher Group

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Verallia France a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle l’inspecteur du

caractère illicite de cette activité ; il en ressort également que la société Heetch a suspendu son application à compter de la condamnation prononcée par le tribunal de grande instance de Paris le 2 mars

Par un jugement n° 205768 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 25 août 2020. Procédures devant la cour : I.

B, hébergé par le CCAS d'Alençon, est sans activité et emploi depuis mai 2021 et ne dispose pas de ressources lui permettant de subvenir à ses besoins.

caractère illicite de cette activité ; il en ressort également que la société Heetch a suspendu son application à compter de la condamnation prononcée par le tribunal de grande instance de Paris le 2 mars

Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le préfet de l'Essonne a produit devant le tribunal l'avis, émis le 1er mars 2021 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), concernant l'état de santé

L'intéressée n'ayant pas versé les montants ainsi réclamés, ces ordres de recettes ont été suivis d'états rendus exécutoires les 23 janvier, 18 février, 14 mars, 16 mai, 6 juin et 1er juillet 2019, conformément

Saisie d’un recours administratif par la société Cora, la Commission nationale d’aménagement commercial a également émis un avis favorable le 7 mars 2024.

A B, représenté par Me Blondeaut, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BPG Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler en la cause la société