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Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22661_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

travaux de circulation une signalisation adaptée avertissant les usagers de la présence de gravillons ; - elle n'a fait preuve d'aucune imprudence ou négligence ; - la société Spie Batignolles Malet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00403_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

En outre, si les 4 OAP envisagées au sein du tissu urbain constitué de la commune - Mazères-Fondères, Mazères-Le Château, Mazères-Rue Pasteur/B et Mazères Mairie - ne permettent pas, à elles seules, d'atteindre

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE03156_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00325_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

B, professeur des écoles et directeur de l'école élémentaire publique Le Mazet à Fos-sur-Mer, par arrêté du 31 mars 2021 du directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01482_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Par une décision du 14 janvier 2014, le préfet de la Gironde a attribué à Mme A B une mesure agro-environnementale territorialisée (Maet) pour une période de cinq ans, courant du 15 mai 2013 au 14 mai

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01793_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

B, propriétaires des parcelles cadastrées section LM n°118 et 120, situées dans le secteur de la Mazelle à Limoges, ont sollicité leur maintien en zone constructible.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01794_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Limoges en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles composant le secteur de la Mazelle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01795_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03093_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

permis de construire du 8 février 2018, qui avait reçu en partie exécution, était valide ; – l’arrêté contesté est illégal en tant qu’il ne porte pas sur la régularisation des travaux de démolition du mazot

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00367_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

règlement du plan local d'urbanisme de Megève ; - l'arrêté doit être annulé en tout état de cause pour méconnaissance du e) de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme ; - en ce qui concerne le mazot

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03948_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

A... et Mme C... et à tous occupants de leur chef de libérer le logement situé 3, rue Manet, à Villepinte, dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : I.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02394_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

cour administrative d’appel : I - Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024 sous le n° 23DA02394, le service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01662_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Il ressort du cahier des charges de la MAET " PL_BR01_GC1 " relatif à la limitation de la fertilisation sur cultures, produit par la requérante, qu'en contrepartie de la perception d'aides financières,

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01475_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme C, représentée par Me Mazeas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005273 du 1er décembre 2021 du Tribunal

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02645_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Le 12 janvier 2020, l'équipe de football féminine de l'association sportive Mazères Uzos Rontignon (ASMUR) a reçu celle du club du Paris Saint-Germain dans le cadre des 16èmes de finale de la Coupe de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00677_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Justine Mallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01647_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

L'EARL La Barbière, exploitation agricole, a sollicité le 14 mai 2012, le bénéfice d'aides au titre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), financées majoritairement par des crédits

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03975_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

A l'exception de deux mazets, cette parcelle n'est pas bâtie et est entourée de tous ses côtés par d'autres vastes terrains non bâtis, à l'exception d'un petit mazet existant sur la parcelle AC n° 257

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03713_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Grenoble a relevé que les constructions autorisées, implantées sur une unité foncière constituée des parcelles cadastrées section E n°s 490, 2115 et 2117, dont l’accès s’effectue par la rue Jacques Marret

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