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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01698_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Universal Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds SPM 2006-Universal-Fonds, a demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01241_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Mba-N.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03809_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IAE Paris Sorbonne Business School) à lui verser, d'une part, la somme correspondant au remboursement du séminaire professionnel international de la formation " MBA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00705_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Mba-N.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00796_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par la Selarl MBA et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 janvier 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03082_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le désistement d'instance de la société Inka Internationale Kapitalanlagegesellschaft mbH est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01884_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deutsche Asset Management Investment Mbh, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds Rock, a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05299_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La société MBK Bayard est dès lors fondée à soutenir que ce jugement doit être annulé. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02807_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la régularité du jugement : D’une part, les premiers juges, au point 5 du jugement attaqué, ont indiqué qu’en obtenant un diplôme de « MBA en management, commerce et entrepreneuriat » au terme de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05300_20240202
2 février 2024
2 février 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS MBK Bayard est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, les sociétés Papin et MB2 lui versent la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02423_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Universal Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds EBK-Universal-Fonds, a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02516_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'annuler, en tant qu'ils valent autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 24 juin 2022 du maire de Cranves-Sales ainsi que l'arrêté du 27 juin 2022 du maire de Ville-la-Grand délivrés à la SAS MBB
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04172_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Lindagba-Mba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03329_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, la préfète du Rhône s'est fondée, notamment, sur la circonstance que le MBA " Stratégies webmarketing et communication digitale " qui a été délivré au requérant par l'Institut Supérieur des Compétences
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02536_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Pour l'année universitaire 2019-2020, elle fait valoir qu'elle est inscrite en MBA (" Master of Business Administration ") à l'école MBA ESG de Paris et entend se prévaloir des dispositions de la deuxième
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00636_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Immo à la société D TP n'ont jamais été constatées dans le compte fournisseur de la société MBL Immo.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La société appelante soutient que deux méthodes auraient dues être mises en œuvre pour l'évaluation des SCI : la méthode mathématique et la méthode de la marge brute d'autofinancement (MBA).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03176_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Si elle était inscrite, au titre de l'année universitaire 2023 /2024, dans le cursus " MBA expert en contrôle de gestion et audit " dispensé par le groupe " Studi ", cette formation est cependant entièrement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00954_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 12 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Lindagba-Mba, demande à la cour
Source officiellePage 2 sur 9