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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un jugement n° 1901381 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 19 juillet 2018 de la maire de Megève.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00339_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B F et Maryvonne F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Megève
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01026_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'une maison d'habitation individuelle au lieudit " Glaise Est " sur le territoire de la commune de Megève, a été introduite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B s'est échappé de son enclos et a divagué sur le territoire des communes de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00711_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, qui exerçait, à titre individuel, une activité de transactions immobilières à Megève (Haute-Savoie) sous l'enseigne commerciale Megève investissements, a fait l'objet, en 2013, d'une vérification de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00825_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01566_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
impôts et qu'elle ne se trouvait pas en situation de concurrence potentielle avec les établissements hôteliers ; - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que, pour son chalet situé à Megève
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00189_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Mengelle, avocat. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
louée habituellement au sens de l'article 261 D du code général des impôts et cette activité est en concurrence potentielle avec les établissements hôteliers ; - l'activité de location du chalet de Megève
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01532_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Megève et par la société SAGIM au titre des frais non compris dans les dépens qu'elles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01533_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Megève et par la société SAGIM au titre des frais non compris dans les dépens qu'elles
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01794_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00952_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00808_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Haute-Savoie) a refusé de délivrer à la société civile de construction vente (SCCV) Les Gapians un permis de construire un ensemble immobilier sur la parcelle cadastrée section A n° 3042, située 736 route de Megève
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en lien avec l’activité de prospection menée par les époux C... afin de réaliser de nouveaux investissements immobiliers, qui se sont concrétisés en 2016 et 2017 ; tel est le cas des frais d’hôtel à Megève
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03305_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, correspondant à la taxe déduite à raison de la livraison à soi-même d'un chalet situé à Megève
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01615_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Mengelle, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02406_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01399_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B E, représenté par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre
Source officiellePage 2 sur 3